Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet levergerdejoia.fr. Plus généralement, elles régissent les relations entre Le Verger de Jòïa et les utilisateurs du site internet www.levergerdejoia.fr

Article 1 – Identification de notre société

Raison sociale : Le Verger de Jòïa
SAS au capital de 1000 euros
www.levergerdejoia.fr

Adresse : 4 route de Bentayou,
64460 MAURE – France

Mail : contact@levergerdejoia.fr
Tel : 06 75 24 07 36

SIRET : 97812905400018
RCS Pau : 978 129 054
TVA : FR16978129054

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Mme Anne-Laure DAVID, Co-Gérante. Le site levergerdejoia.fr est hébergé par la société LWS.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Le Verger de Jòïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Verger de Jòïa jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition

France métropolitaine

Vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison

• En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine.
• En Point Relais : livraison dans un point du réseau Mondial Relay.

Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi. Le coût est calculé automatiquement en fonction de l’adresse, du poids du colis et du mode de livraison. Ce prix est indiqué avant validation de la commande. Vous pouvez faire une simulation pour connaitre vos frais de port.

• Frais de traitement : Une participation de 1,80€ s’ajoutera systématiquement à vos frais de port.

Article 4 – Passation des commandes

• Sur Internet : www.levergerdejoia.fr
• Par téléphone : au 06 75 24 07 36.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet. Vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Produits

Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• Le remboursement du ou des produits manquants par CB ou par chèque,
• L’annulation pure et simple de votre commande.

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste ou par Mondial Relay.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées sous 24 à 72h. Les commandes validées le vendredi après 11h sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi ou le mardi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

En cas de paiement par chèque et pour des raisons de contrôle, les commandes sont expédiées entre 1 et 10 jours suivant l’encaissement du chèque.

Article 8 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition.

Pour les envois en Mondial Relay, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de sa prise en charge pour une livraison en Point Relais® | Locker en France métropolitaine.

Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.

Pour toute précision ou pour une livraison urgente, vous pouvez nous joindre au 06 75 24 07 36. Nous ferons notre maximum pour vous satisfaire.

Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Les autres pays

Pour l’Union Européenne et la Suisse, merci de nous contacter. Nous pourrons vous communiquer les prix et les délais de livraison.

Article 9 – Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

• A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement
• A destination de l’Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement
• En cas d’impossibilité totale dans les délais indiqués ci-dessus, nous nous engageons à vous rembourser l’intégralité de votre commande, frais de port compris.

Article 10 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :

• Soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) – Les paiements sont sécurisées par la solution (à compléter) en liaison avec notre banque Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne.
• Soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Article 11 – Service Après-Vente

Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Verger de Jòïa sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec nous par email à contact@levergerdejoia.fr ou par téléphone au 06 75 24 07 36. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Adresse de retour : Le Verger de Jòïa, 4 route de Bentayou 64460 MAURE- France-

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

En cas de rétractation, sur simple demande par email, ou par courrier postal, nous vous enverrons un formulaire de rétractation à remplir puis à nous retourner. Email : contact@levergerdejoia.fr, ou par courrier postal à l’adresse, Le Verger de Jòïa, 4 route de Bentayou 64460 MAURE, France.

Colis livrés hors délai

Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Le Verger de Jòïa informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement des frais de port par le client. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), Le Verger de Jòïa s’engage à expédier à ses frais un second colis.

Le Verger de Jòïa demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, Le Verger de Jòïa procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés

Le Verger de Jòïa procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Le Verger de Jòïa pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge du Verger de Jòïa).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec Anne-Laure, 4 route de Bentayou, 64460 MAURE – 06 75 24 07 36, pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec Anne-Laure, 4 route de Bentayou, 64460 MAURE – 06 75 24 07 36 pour décrire précisément le problème rencontré.

Le Verger de Jòïa procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Le Verger de Jòïa pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

• Le cas échéant, Le Verger de Jòïa demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
• Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soient réexpédiés à la charge du Verger de Jòïa.

Garantie Satisfait ou Remboursé

Si après utilisation des produits, vous n’étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur Le Verger de Jòïa.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec Anne-Laure, 4 route de Bentayou, 64460 MAURE – 06 75 24 07 36 pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction.
Si nous donnons suite à votre demande :

• Nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité.
• Nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.

Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de un mois suivant la commande.

Article 12 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition du Verger de Jòïa :

• Pour les paiements par carte bleue, par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
• Pour les paiements par chèque, remboursement par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Article 13 – Responsabilité du Verger de Jòïa

Le Verger de Jòïa se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet du Verger de Jòïa sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Verger de Jòïa. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site sauf après demande si une autorisation a été accordée par écrit.

Article 17 – Avis produits

Les visiteurs du Verger de Jòïa peuvent laisser des avis sur les produits du site à condition de posséder un compte client. Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de message contraire aux lois en vigueur en France (injures à caractère racial, etc.). Seuls sont publiés les avis qui concernent les produits, sont exclus les messages faisant la promotion d’autres produits ou d’autres marques. Les avis produits composés d’une note de 1 à 5 étoiles et d’un commentaire sont publiés sur le site accompagnés du prénom et la première lettre du nom du compte client ayant posté l’avis*, ainsi que sa date de publication. Les avis sont publiés pour une durée de 10 ans. À tout moment l’auteur d’un avis peut demander au Verger de Jòïa que son avis soit modifié ou supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à contact@levergerdejoia.fr.

*Le faire si ce n’est pas trop compliqué.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@levergerdejoia.fr.

Validité : Valable jusqu’au 19 juillet 2024.